Mentions légales
Version du 9 novembre 2026
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations sur l'éditeur et l'hébergeur de Pharmolea.
1. Éditeur
Pharmolea (pharmolea.com) est édité par Française d'Ingénierie Officinale (FIO), société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège est 208 avenue des Frères Lumière, 69008 Lyon, immatriculée sous le numéro RCS Lyon 106 802 341.
SIRET : 106 802 341 00011. TVA intracommunautaire : FR30106802341.
Nous écrire : [email protected]. Téléphone : 06 11 58 25 23.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Max Fournier, président. Les demandes de droit de réponse lui sont adressées, à [email protected], dans les conditions prévues par la loi.
3. Hébergement
Le site, l'application et la base de données sont hébergés par netcup GmbH, Emmy-Noether-Straße 10, 76131 Karlsruhe, Allemagne (Amtsgericht Mannheim, HRB 705547). Téléphone : +49 721 7540755-0.
Les données sont hébergées à Nuremberg, Allemagne (Union européenne).
4. Utilisation du service
Pharmolea est un portail de gestion des stages en officine. Il réunit l'étudiant en pharmacie, son maître de stage et son établissement autour de chaque stage. Ses conditions d'accès et d'utilisation sont fixées par les conditions générales d'utilisation.
Pharmolea est un outil d'organisation. Il ne délivre pas l'agrément de maître de stage, qui relève de l'Agence régionale de santé, et ne remplace ni les décisions de l'établissement ni les obligations réglementaires des parties.
5. Sources des données
Certaines informations ne sont pas saisies dans Pharmolea : elles viennent de sources publiques.
- Annuaire Santé, extraction en libre accès des professionnels de santé (RPPS), publiée par l'Agence du numérique en santé sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0 : numéro RPPS, nom, prénom et officine d'exercice des pharmaciens d'officine, titulaires et adjoints. Il préremplit l'inscription d'un maître de stage et le rattache à son officine.
- Répertoire FINESS, flux « FINESS - Structures », publié par l'Agence du numérique en santé sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0 : nom, adresse, position géographique et téléphone des officines. Il situe les officines des maîtres de stage. Le téléphone sert à l'équipe pour vérifier une inscription, et à l'étudiant une fois son stage accepté.
- Liste des agréments de maître de stage : numéro RPPS, nom, prénom et date de début de l'agrément. Elle aide l'équipe à vérifier une inscription, en attendant que chaque établissement, qui tient la liste de ses maîtres de stage agréés, l'enregistre dans Pharmolea. [à compléter : organisme qui publie la liste, conditions de réutilisation et date de la copie utilisée]
- Référentiel des établissements d'enseignement supérieur : nom, code UAI et commune des établissements. Il permet de retrouver un établissement dans une demande de démo. [à compléter : organisme qui publie le référentiel, licence et date de la copie utilisée]
L'Annuaire Santé et le répertoire FINESS sont relus chaque nuit ; les autres informations restent celles de leur source à la date de la copie. Une erreur se corrige auprès de l'organisme qui la publie. Pour votre fiche sur Pharmolea, écrivez-nous.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du site et du service, notamment les textes, interfaces, logiciels, graphismes et signes distinctifs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l'éditeur ou à leurs titulaires respectifs. Toute utilisation au-delà de ce que permettent les conditions générales ou la loi demande une autorisation préalable.
Les logiciels libres et les données publiques utilisés par le service restent soumis à leurs licences respectives.
7. Données personnelles
La politique de confidentialité décrit les données traitées par Pharmolea et la façon d'exercer vos droits. Pour toute question : [email protected].